1. Service et abonnement
GeoAI donne accès à une plateforme logicielle de segmentation IA, d'inférence, de sauvegarde de workspaces et d'export de géofences. L'accès peut être proposé sous forme d'essai, d'offre gratuite, d'abonnement ou de licence enterprise.
Les droits d'accès sont personnels à l'organisation ou aux utilisateurs autorisés. Sauf accord écrit contraire, GeoAI est fourni pour un usage interne professionnel.
2. Compte et responsabilités utilisateur
- Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez empêcher les accès non autorisés et signaler tout incident de sécurité dès que possible.
- Vous devez utiliser GeoAI conformément aux lois applicables et ne pas tenter de contourner les limites, quotas ou protections du service.
- Vous êtes responsable des images, prompts, couches, géofences et fichiers que vous importez, générez ou partagez via GeoAI.
3. Données client et traitement
Vous conservez vos droits sur les données que vous chargez dans GeoAI. Vous accordez à Greensee les droits nécessaires pour héberger, traiter, analyser, afficher, exporter et sécuriser ces données afin de fournir le service.
Si les données contiennent des informations personnelles, vous êtes responsable de disposer d'une base légale suffisante pour les traiter dans GeoAI. Greensee applique des mesures raisonnables de sécurité et de confidentialité, selon les rôles précisés dans la Privacy Policy.
4. Obligations de Greensee
Greensee met en oeuvre des efforts raisonnables pour fournir GeoAI conformément à sa documentation, maintenir la disponibilité du service, corriger les incidents importants et protéger la plateforme contre les accès non autorisés.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique ou événement indépendant de la volonté de Greensee.
5. Paiement et évolution des offres
Les frais applicables sont ceux acceptés lors de la souscription ou définis dans un contrat séparé. Les abonnements sont facturés au début de la période de service et à chaque renouvellement, sauf stipulation contraire.
En cas de retard de paiement, Greensee peut suspendre l'accès au service après notification. Les changements tarifaires ou fonctionnels importants peuvent être communiqués avec un préavis raisonnable.
6. Propriété intellectuelle
Greensee conserve tous les droits sur GeoAI, notamment le logiciel, l'interface, les modèles, les workflows, la documentation, les marques et les éléments techniques. Vous recevez uniquement un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser GeoAI pendant la durée de votre accès.
Greensee peut utiliser des données agrégées ou anonymisées pour mesurer la performance, améliorer la fiabilité et développer le produit, sans révéler vos données confidentielles.
7. Usages interdits
- Copier, revendre, louer ou sous-licencier GeoAI sans accord.
- Tenter de désassembler, tester abusivement, attaquer ou perturber l'infrastructure du service.
- Importer des contenus illicites, dangereux ou violant les droits de tiers.
- Utiliser GeoAI pour entraîner ou évaluer un service concurrent sans autorisation écrite.
8. Services tiers
GeoAI peut s'appuyer sur des services tiers, notamment pour l'authentification, le stockage, les paiements, les cartes, les observabilités ou l'hébergement. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Greensee ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données non sauvegardées par le client ou décisions prises sur la seule base de résultats automatisés sans validation humaine.
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale de Greensee est limitée aux montants payés par le client pour GeoAI au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Suspension et résiliation
Chaque partie peut mettre fin au service selon les conditions de l'offre ou du contrat applicable. Greensee peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif, de risque de sécurité ou de non-paiement.
À la fin du service, l'accès à GeoAI peut être révoqué et les données peuvent être supprimées après les délais de conservation ou de restitution applicables.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges sont soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf règle impérative contraire. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure.
12. Contact et modifications
Greensee peut modifier ces conditions pour refléter l'évolution de GeoAI, du modèle commercial ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est la version applicable.
Contact : contact@greensee.ai